Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dekagone.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Simon REGNIER
- Nom commercial : DEKAGONE
- Statut : Porteur de projet – Contrat CAPE
- Adresse : 59240 Dunkerque – France
- Email : contact@dekagone.fr
L’activité est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) avec :
INCUBATEST FLANDRE DUNKERQUE
33 Rue du Ponceau Lucien Duffuler – 59240 Dunkerque – France
SIRET : 754 022 572 00020
Conformément au contrat CAPE, les prestations sont facturées avec TVA selon le taux en vigueur. La TVA est collectée par la structure d’accompagnement et reversée à l’État.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 4 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice de poursuites éventuelles.
Article 5 – Contenu du Site
Le Site présente les activités de DEKAGONE, notamment :
- Prestations de conception 3D
- Prestations d’impression 3D
- Présentation de réalisations et prototypes
- Informations techniques et commerciales
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, modèles 3D, photographies, documents techniques, structure et design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
DEKAGONE ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
- D’une incompatibilité technique entre le Site et le matériel de l’utilisateur
- D’interruptions temporaires ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté
Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs. Les modalités de gestion sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.